Souscription lors du départ de l'entreprise :
Retraités, Licenciés, Salariés en invalidité, Ayants droits de salarié décédès

---

Qui peut adhérer  

§ Le sociétaire

§ Son conjoint non séparé de corps, salarié ou ayant droit, ou le concubin sous réserve de justificatif de vie commune
§ Les ascendants vivant sous le même toit et à charge au sens de l'article L373-3 du Code de la Sécurité Social,
§ Les enfants handicapés à charge du sociétaire, sans limite d'âge et sur justificatif d'AAH à partir de 20 ans,
§ Les enfants à charge du sociétaire,
- Jusqu'au 31 décembre de leur 16ème anniversaire dans tous les cas,
- Couverts par le régime de Sécurité Sociale des étudiants (c'est-à-dire au plus tard jusqu'au 28 ans),
- En apprentissage ou entrant dans le cadre des contrats d'insertion en alternance, jusqu'au terme de leur cursus, à condition qu'ils présentent chaque année un certificat attestation de leur situation,
- Au chômage, jusqu'à leur 25ème anniversaire, à condition qu'ils aient bénéficié du régime sans interruption autre que le Service National Volontaire

 

---

Délai de stage : L'effet des garanties est immédiat :

§ Si le salarié s'inscrit dans les trois mois du départ de l'entreprise,
§ Ultérieurement sur présentation d'un certificat de radiation d'une précédente mutuelle d'un niveau équivalent (datant de moins d'un mois),
§ Pour l'inscription des enfants du sociétaire, dans le délai de 2 mois suivant leur naissance ou adoption,
§ Ainsi que celle du conjoint à la date du mariage

Dans les autres cas, la prise d'effet des garanties intervient 3 mois après la date d'effet de l'adhésion du sociétaire et/ou du bénéficiaire pour l'hospitalisation médicale, les frais médicaux, pharmaceutiques, eBR. ; 6 mois pour l'hospitalisation chirurgicale, les soins et prothèses dentaires et l'orthodontie ; 9 mois pour la maternité.

---

Comment adhérer ?

Chaque salarié remplit sa demande d'adhésion individuelle et nous fournit :